Traitement moins favorable fondé sur l'âge, le sexe, l'état de santé, le handicap, l'orientation sexuelle....
Propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à l'état de santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Imposer par ordre, menaces ou contraintes à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité, Forme de pression grave dans le but réél ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers. Cyberharcèlement.
Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Agression physique à caractère sexuel (attouchements, baisers forcés, frottements etc...).
Tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit par violence, contrainte, menace ou surprise.
Coups et blessures infligés volontairement à une victime. Violences verbales ou écrites.
Menace directe pour la vie ou la santé de l'agent (situation de fait pouvant provoquer un dommage à l'intégrité physique ou à la santé de la personne).
Atteinte à la dignité, à l'intégrité, à la probité, à la laïcité, à la neutralité...
Crimes et délits, conflits d'intérêts
Processus de rupture sociale, morale et culturelle avec les valeurs de la République qui conduit un individu à adopter une nouvelle lecture de la société remettant en cause les fondements du pacte social et légitimant le recours à la violence.